Vous êtes au chômage et avez retrouvé un emploi avec une convention à durée déterminée ? La reprise de votre activité professionnelle doit être déclarée par Pole Emploi. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que vous n’êtes plus inscrit légalement. Quelles démarches entreprendre pour ne pas perdre vos allocations ? Découvrez les formalités avant de penser à supprimer votre inscription à Pole Emploi lorsque vous signez une convention à durée déterminée.
Quand dois-je m’inscrire à Pole Emploi ?
La première chose à savoir est qu’un salarié est tenu de s’inscrire à Pole Emploi lorsqu’il est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle. Et ce, quelle que soit la cause de la fin de l’emploi. Il peut s’agir de la conclusion d’un contrat à durée déterminée ; d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture normale d’un contrat de longue durée.
Pour pouvoir s’inscrire à Pole Emploi, il faut avoir le droit d’entrer sur le marché du travail. Les étrangers doivent être en situation régulière pour s’inscrire. De plus, les employés en préavis ou en contrat de sécurité officiel ou qui sont en congé de maladie ou de maternité ainsi que ceux qui sont en stage ne peuvent pas s’inscrire à Pole Emploi. En effet, ils ne sont pas en situation de chômage.
Comment s’inscrire à Pole Emploi ?
Si vous vous inscrivez pour la première fois à Pole Emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment, même si vous êtes sans emploi. Si vous avez été licencié, vous pouvez vous inscrire le jour suivant votre dernier jour de travail.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, vous devez vous inscrire à Pole Emploi dans les 12 mois suivant la date d’expiration du contrat de travail. Vous devez également avoir travaillé pendant au moins un certain temps. C’est ce que l’on appelle la durée de votre affiliation.
Si vous avez pris la décision de quitter Pole Emploi après avoir signé un contrat de travail à durée déterminée, vous pouvez renouveler votre inscription à l’expiration de votre contrat de travail. Le processus d’inscription se fait en ligne, que votre dernière inscription remonte à plus de six mois ou non.
Dois-je me désinscrire de Pole Emploi lorsque je signe un contrat à durée déterminée ?
Il n’est pas nécessaire de se désinscrire de Pole Emploi lorsque vous signez un contrat de travail à durée déterminée. Mais, vous devez notifier à Pole Emploi tout changement de statut de votre emploi en accédant à votre compte personnel.
Pour accéder à votre compte personnel sur le site, vous devez saisir votre identifiant et votre mot de passe. Sélectionnez l’icône qui apparaît sous la forme du dossier « Mon dossier de demandeur d’emploi ». Il contient toutes vos informations concernant vos actualisations mensuelles ainsi que votre assurance chômage et vos changements de situation. Sous la rubrique « Ma situation », cliquez sur « Je déclare un changement de situation ». Ensuite, vous devez annoncer votre retour au travail en suivant les étapes.
Il est possible d’effectuer les mises à jour mensuelles
- via l’application pour téléphones mobiles » Mon espace » ;
- en appelant par téléphone en composant le numéro. Il s’agit d’un service gratuit, auquel s’ajoute le coût de la communication téléphonique ;
- en utilisant la borne » Unidialog » qui se trouve dans l’agence Pole Emploi.
Attention, faire une fausse déclaration auprès de Pole Emploi peut entraîner des sanctions ainsi que la radiation de la liste, et l’annulation définitive du revenu de remplacement. Ceci est conforme au Code du travail français. Vous devez également rembourser les allocations que vous avez versées par erreur, conformément à la réglementation sur le cumul de l’ARE et du salaire.
Peut-on cumuler les allocations de chômage et la rémunération d’un contrat à durée déterminée ?
Vous pouvez cumuler les allocations de chômage et la rémunération. De plus, cela peut constituer une incitation à reprendre le travail. Le montant versé mensuellement au titre de l’indemnité de chômage est calculé de la manière suivante : l’indemnité mensuelle représente 70 % de votre rémunération brute pour le travail que vous avez commencé.
En outre, la somme du salaire tiré de l’activité reprise et de l’allocation ne doit pas dépasser votre salaire brut antérieur (c’est-à-dire 30 fois votre montant journalier de référence indiqué sur votre avis de droit).
Si vous n’êtes pas en mesure de calculer les revenus que vous percevez, Pole Emploi prendra en compte un montant fixe pour calculer le montant du complément. Des ajustements seront mis en place lorsque vous pourrez communiquer vos revenus. Si vous êtes une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires. Une déduction forfaitaire liée à la nature de votre activité est applicable. Attention, le complément ARE n’est pas compatible avec l’aide à la création d’entreprise de l’ARCE.
Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier simultanément de l’allocation chômage en lieu et place de votre salaire habituel. Le versement de la prime est automatiquement déclenché lorsque Pole Emploi traite votre déclaration mensuelle de situation. Vous n’avez pas besoin de remplir un quelconque formulaire de demande. Il vous suffit de rester dans la base de données de Pole Emploi.
Reprise d’un contrat à durée déterminée Comment changer de situation chaque mois ?
Chaque mois, vous devez modifier vos informations en appelant le 3949, par internet sur le site, en utilisant l’application mobile « Mon espace » ou en renvoyant la déclaration mensuelle de situation qui reprend le nombre d’heures travaillées au cours du mois ainsi que votre salaire brut.
Dans votre déclaration mensuelle, vous devez annoncer la date à laquelle vous reprenez le travail sur la base d’un contrat à durée déterminée. Vous devez également justifier votre changement de statut en téléchargeant les bulletins de salaire dans votre espace privé.
Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez l’envoyer par courrier ou en vous rendant dans l’agence Pole Emploi. Dans un premier temps, envoyez les copies de vos bulletins de salaire par courrier. Le courrier doit être envoyé à votre agence Pole Emploi. Dans la copie de vos bulletins de salaire, n’oubliez pas d’inscrire votre nom, prénom , et votre numéro d’identification pour les demandeurs d’emploi.
Notez que si vous avez été employé comme intérimaire, vous n’avez pas besoin d’envoyer de documents à votre agence Pole Emploi. Votre agence d’intérim transmettra vos bulletins de salaire directement sur l’ordinateur de l’entreprise.
Comment organisez-vous votre espace privé à Pole Emploi ?
Pour préparer votre évolution professionnelle Trouver une formation ou consulter les devis de formation fournis par les organismes de formation Il est indispensable de faire évoluer votre espace personnel Pole Emploi même si vous n’êtes plus bénéficiaire.
L’espace personnel de l’interface Pole Emploi a été créé pour vous permettre d’accéder à des informations sur le marché du travail dans tous les secteurs et de créer un tableau de bord personnalisé en fonction de vos besoins.
Réinscription ou inscription ? Assurer le suivi de votre demande de prestations ? Vous créez et distribuez votre carte de visite ? Vous souhaitez participer à une formation ?
Tout est facilité par l’électronisation de votre profil. De plus, cet espace privé vous permet de garder facilement une vision claire des domaines de votre travail et des opportunités dont vous pourriez profiter pour améliorer votre statut professionnel. Vous pouvez également vous inscrire aux offres les plus récentes pour rester informé des dernières nouveautés.
N’hésitez pas à améliorer votre profil de compétences et votre épanouissement personnel en le valorisant grâce aux formations continues que vous suivez en parallèle, par exemple. Le processus de mise à jour et de gestion de vos informations personnelles via cet espace dédié vous assure un suivi et des conseils de consultants si nécessaire.