Comment dois-je procéder pour modifier mon titre de séjour ?

Comment dois-je procéder pour modifier mon titre de séjour ?

S’ils déménagent, les étrangers vivant en France doivent changer l’adresse de leur titre de séjour. Cette démarche doit être effectuée selon des procédures spécifiques. Nos experts vous indiquent ici comment effectuer cette procédure.

Titre de séjour : changement d’adresse est-il nécessaire ?

Le titre de séjour est un document juridiquement contraignant qui accorde aux étrangers le droit de vivre en France. Il comporte des informations importantes qui permettent d’identifier clairement son titulaire : nom, prénom ainsi que la date de naissance, le pays d’origine, l’adresse, etc.

Si l’une de ces informations change, il est indispensable d’en informer les autorités administratives compétentes. Cela implique que tout changement d’adresse doit être noté dans ce formulaire.

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que le droit d’asile précisent les mesures à envisager dans ce cas. L’article R. 431-23 du code prévoit que la notification d’un changement d’adresse sur le titre de séjour est obligatoire pour les personnes titulaires d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an.

Le même article stipule que cette notification doit être effectuée dans les trois mois suivant le changement.

Attention! Si votre permis de séjour expire dans un délai inférieur à trois mois, il n’est pas possible de demander un changement d’adresse.

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Où et comment effectuer les changements ?

Aujourd’hui, il est plus facile de modifier l’adresse d’un titre de séjour car toutes les opérations sont désormais effectuées en ligne.

Où puis-je faire la demande ?

Depuis le 27 septembre 2021, les procédures de changement d’adresse sur le permis de séjour se font exclusivement par le système de soumission électronique (SVE) du ministère de l’Intérieur. Ce système est accessible par ce lien. Cette dématérialisation facilite grandement la démarche.

Quelle est la bonne procédure à suivre ?

Une fois sur le site, la première étape consiste à créer un compte auquel vous pouvez accéder à tout moment pour suivre l’évolution de votre dossier. Ensuite, vous devez remplir la demande avec les informations nécessaires et inclure tous les documents requis.

Si vous ne parvenez pas à remplir la demande en ligne, contactez le Citizen Contact Center (CCC) en appelant le numéro gratuit 0806 001 622.

Quel type de documents dois-je fournir ?

Les documents nécessaires pour remplir la demande de changement d’adresse pour un permis de séjour sont les suivants :

  • Le permis de séjour en cours de validité ;
  • La preuve du paiement du droit de timbre ;
  • 3 photos d’identité récentes (norme ISO/IEC 19794 – 5) ;
  • Photocopie du passeport (pages relatives à l’état civil et aux dates de validité) ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, etc.)
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Comme la demande a été remplie en ligne, il est plus facile de répondre à toute demande d’informations supplémentaires.

Important à savoir Pour accélérer le processus, il est conseillé de commencer les démarches avant le moment du déménagement.

Combien de temps faut-il pour mettre à jour l’adresse figurant sur le permis de séjour ?

À partir du 1er juin 2020, vous devrez payer 25 euros en timbres fiscaux au moment où vous retirerez le permis. Sachez que les résidents de l’UE, de l’EEE et des pays suisses sont exonérés de cette taxe. En outre, vous pouvez bénéficier de cette exemption si vous êtes un membre de la famille immédiate du ressortissant du pays.