En France, environ 46% des mariages se terminent par un divorce… Cependant, la décision de mettre fin à une convention de mariage n’est pas nécessairement le dernier mot du conflit. Pour éviter que cela ne soit le début d’une longue et pénible procédure, un divorce à l’amiable est généralement la meilleure option. Plus efficace et moins coûteux, il permet de passer à travers ce qui est une phase ardue.
Le divorce par consentement mutuel est populairement aimé
Selon les chiffres de l’Insee, jusqu’en 2017, les tribunaux français avaient enregistré environ 130 000 divorces par an. Mais depuis l’entrée dans la loi de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel cette année-là, la situation a changé. Pour l’année 2020, « seulement » 62 000 divorces ont été prononcés par un arbitre.
Cependant, cela ne suggère pas que les Français ont moins de divorces par le passé. Ces données montrent que le nombre de divorces pour faute a considérablement diminué. La proportion de ces cas résolus devant les tribunaux est passée de 40 % à moins de 10 % en quelques années. En revanche, le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est en augmentation. En effet, il représentait plus de 55 % des procédures de divorce enregistrées au 1er janvier 2017.
Les avantages du divorce à l’amiable
Une majorité de ceux qui ont décidé de divorcer à l’amiable affirment être satisfaits du résultat. Cela s’explique par les nombreux avantages de cette option pour les deux parties :
Un divorce rapide et sans contrainte
Un divorce à l’amiable permet d’éviter les longues procédures judiciaires. Il permet de prévenir l’apparition de tensions entre les parties. En outre, il permet de réaliser d’énormes économies de temps et d’énergie. La procédure peut être achevée en un mois seulement, alors qu’il faut habituellement compter entre un et quatre ans pour mener à bien les divorces qui débouchent sur un conflit.
Un divorce bon marché
Également connu sous le nom de « divorce par consentement mutuel et sans l’intervention d’un juge », le divorce à l’amiable est moins cher. Sans avoir à comparaître devant un tribunal, les conjoints évitent le coût des procédures judiciaires et éventuellement des prolongations. En outre, de nombreux cabinets d’avocats proposent des divorces à l’amiable abordables et rentables.
La liberté de rédiger les conditions du divorce
Avec un accord de divorce sur mesure, chaque partie peut négocier les implications de la séparation aussi efficacement que possible. Le document est, bien entendu, créé avec l’aide des avocats des deux parties.
La protection de la vie privée
La divulgation d’informations privées au tribunal est une expérience émotionnelle pour tous. Un divorce à l’amiable permet aux anciens conjoints d’éviter ces désagréments et de préserver leur vie privée.
Quelles sont les modalités du divorce à l’amiable ?
Pour pouvoir entamer un divorce à l’amiable, les conjoints doivent accepter trois conditions essentielles
Un contrat entre les différentes parties
Les époux doivent se mettre d’accord sur la décision de séparation, et les différentes implications sur leur vie future ainsi que sur celle de leurs enfants. En particulier, ils doivent se mettre d’accord sur les points suivants
- Les règles concernant le droit de garde des enfants ;
- Le domicile principal des enfants.
- Le montant, la fréquence et les montants de la pension alimentaire pour enfants ;
- La vente ou la non vente de la maison conjugale.
Un avocat pour chacune des parties
Depuis le 1er janvier de l’année 2017, toute personne est tenue d’être soutenue par un avocat. Chaque avocat a la responsabilité de garantir l’équité des résultats du divorce et de protéger les intérêts de ses clients. Il est toutefois possible d’avoir deux avocats qui travaillent dans la même entreprise. C’est une excellente option pour les conjoints qui recherchent un avocat de divorce peu coûteux.
Déposer un document de divorce devant un notaire
L’avocat rédige pour le client qu’il représente une convention de divorce qui expose les différents effets du divorce. La signature du client est subordonnée à un délai de réflexion de 15 jours. Après ce délai, les avocats ont sept jours pour soumettre la convention à un notaire. Le notaire est alors chargé de liquider le régime matrimonial.
Il est également probable qu’un juge puisse intervenir en cas de divorce à l’amiable. C’est le cas lorsqu’un des enfants souhaite entendre un juge, ou lorsqu’un des époux est sous surveillance. Dans ces cas, la procédure est dite judiciaire.