Le changement d’une fenêtre dans une copropriété exige, même s’il s’agit d’une décision individuelle, que toute action préalable soit approuvée par l’assemblée en général. En réalité, cette activité est contrôlée et n’est pas permise sans autorisation, sauf dans certaines circonstances. Clarifications.
Faut-il une autorisation pour modifier les fenêtres d’une copropriété ?
Dans les copropriétés, le changement des fenêtres est un élément du travail qui est régi par le règlement collectif. Il est stipulé que les fenêtres font partie de la menuiserie extérieure, c’est-à-dire de la façade de l’immeuble. Si vous avez l’intention de réparer vos fenêtres l’accord de la copropriété est nécessaire ainsi que la déclaration des travaux à la mairie.
Toutefois, il existe des cas où l ‘autorisation n’est pas nécessaire:
Si vous décidez d’installer des fenêtres similaires à celles que vous aviez précédemment.
Si vos travaux consistent à remplacer vos fenêtres par des modèles similaires, la démarche est beaucoup plus simple. En réalité, les travaux qui portent sur des menuiseries similaires ne sont pas tenus d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale de copropriété. Cependant, vous devez être attentif à ce qui est considéré comme » identique « dans la réglementation.
Les nouvelles fenêtres doivent être identiques et conformes aux fenêtres d’origine, c’est-à-dire que :
- La taille du cadre est la même, ce qui inclut la forme et le nombre d’ouvrants.
- Avoir les mêmes couleurs.
Les éléments cachés sont ouverts à vos choix personnels, par exemple :
- Le verre (simple ou double) et leur isolation phonique et thermique.
- Les matériaux comprennent, par exemple, le remplacement des fenêtres en bois par du PVC.
Si vous choisissez d’installer un modèle différent, mais qui était auparavant membre de l’assemblée générale
De même, vos travaux ne seront plus soumis à autorisation si vous choisissez un autre modèle, mais vous devrez avoir voté ou été validé avant le vote à l’assemblée générale des copropriétaires.
A noter : la modification des fenêtres dans les deux cas décrits ci-dessus est considérée comme des travaux d’entretien ou de rénovation sans nécessité d’autorisation.
Les autorisations nécessaires ainsi que les démarches à effectuer
L’installation de fenêtres différentes de celles qui ont été installées précédemment nécessite une autorisation préalable et des démarches spécifiques. Ces exigences découlent du fait qu’un choix aura une incidence sur l’aspect extérieur du bâtiment. Voici les étapes que vous devez suivre si vous avez opté pour cette option :
La demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Il vous appartient d’informer l’assemblée générale des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale afin d’obtenir son accord pour modifier les fenêtres ou leurs couleurs.
L’approbation du projet par un vote, et l’autorisation
Pour confirmer votre projet, les copropriétaires doivent voter et obtenir la majorité en faveur du projet. Sachez que l’accord n’est pas encore finalisé à ce stade et ne vous permet pas de commencer les travaux.
La déclaration de travaux
Après la majorité des copropriétaires faites une déclaration à la mairie de votre intention de réaliser les travaux afin qu’elle puisse confirmer la conformité aux règles d’urbanisme. La structure de la déclaration dépend de la commune où vous résidez. Toutefois, dans tous les cas, elle doit comporter les éléments essentiels pour déterminer le coût de vos impôts.
La demande se fait via le formulaire Cerfa ndeg 1373 qui, une fois rempli et déposé en mairie, doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois.
L’affichage du panneau pour la durée des travaux
Suite à l’autorisation du propriétaire communal, le copropriétaire est tenu d’afficher le panneau qui identifie la déclaration préalable pendant toute la durée des travaux.
Après cette date, tant le propriétaire que la mairie disposeront d’un délai de deux mois pour déposer une contestation de l’approbation du projet. Nous vous conseillons d’attendre que ce délai soit écoulé avant de commencer les travaux afin de minimiser les risques comme le décrit la vidéo suivante
Faire des devis et commencer les travaux
Après l’expiration du délai de recours, vous pouvez commencer le processus de remplacement de vos fenêtres. Nous vous recommandons de faire appel à des professionnels et d’examiner plusieurs devis avant de choisir le meilleur prix.
Le cas d’un changement de fenêtres groupé
Le processus de changement de fenêtres est généralement un projet individuel d’entretien ou de rénovation qui est décidé de manière individuelle. Cependant, il arrive qu’un changement complet soit annoncé en assemblée générale. La loi Grenelle 2 de 2010 a introduit la notion d’ouvrage collectif dans l’intérêt de la propriété privée.
En l’occurrence, la décision est applicable à tous les copropriétaires à l’exception de ceux qui ont entrepris des travaux similaires au cours des 10 dernières années. En outre, les copropriétaires doivent réaliser les travaux dans un « délai raisonnable » en fonction de leur nature et de leur coût. Le terme « délai raisonnable » est toutefois une question d’opinion.
Aide financière potentielle pour le remplacement des fenêtres dans une copropriété
La modification des fenêtres réalisée avec un copropriétaire quel que soit le type de travaux incluant le double vitrage, l’amélioration de l’isolation… peut bénéficier de diverses aides financières. Nous vous conseillons de vous renseigner avant de commencer les travaux. Ces aides peuvent permettre de soulager l’engagement personnel de budgétiser le projet.
Les sources d’aides financières les plus importantes auxquelles vous pouvez avoir recours sont :
- La réduction de la TVA à 5,5 % lorsque la copropriété demande à un artisan agréé de réaliser la tâche de changement des fenêtres.
- La subvention des collectivités locales, dont les modalités se trouvent au conseil municipal ; au conseil départemental ou au conseil régional.
- la subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).
- une demande d’éco-prêt à taux zéro.
- Ensuite, vous pouvez demander à bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il s’agit d’une déduction fiscale qui s’élève à 30% du coût de la main d’œuvre et des travaux.