Comme pour toute activité commerciale, vous devez impérativement déclarer votre activité de vente de formation en ligne pour être dans la légalité. Pour cela, vous devez choisir un statut juridique adéquat.
Dans mon article d’aujourd’hui, je reviens sur les différentes options qui s’offrent à vous dans ce cadre, leurs avantages ainsi que leurs inconvénients.
Le statut d’auto entrepreneur
Pour vos premiers pas dans la vente de formations en ligne, le statut d’auto-entrepreneur est le régime le plus convenable. C’est d’ailleurs celui que la plupart des gens qui démarrent une activité de freelance choisissent. Il permet de travailler en toute légalité tout en minimisant les charges administratives.
Les avantages du statut d’auto-entrepreneur
Avec le statut d’auto-entrepreneur, la comptabilité est simplifiée. Il vous suffit d’ouvrir un compte bancaire pour vos transactions, de tenir un livre des recettes issues des ventes de formations, et de vos dépenses. Vous devez également conserver vos factures pour les éventuels contrôles de l’administration fiscale.
Avec ce régime, vous pouvez également facturer sans tenir compte de la TVA. Ce qui est, je trouve, un avantage majeur. Mais attention ! Si vous dépassez la barre des 36 500 € de revenus, vous êtes tenu de facturer la TVA car votre régime change de facto. Gardez donc un œil sur vos comptes.
Dernier avantage, en ce qui concerne les charges sociales, vous bénéficiez d’un taux forfaitaire au chiffre d’affaires. Vous êtes également libre de les régler chaque mois ou par trimestre.
Inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur présente principalement trois inconvénients :
- Le chiffre d’affaires est plafonné à 72 500 € par an ;
- Vous ne pouvez pas déduire les frais de fonctionnement et les frais de mission de votre chiffre d’affaires pour le calcul de vos cotisations sociales ;
- En tant que micro-entrepreneur, vous êtes considéré comme un non-salarié. Par conséquent, vous avez une cotisation sociale réduite, votre droit à la retraite est limité et vous n’avez pas droit à l’assurance chômage.
Le statut de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est un statut hybride entre une microentreprise et une société. Pour en bénéficier, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts ou d’ouvrir un compte en banque avec un capital bloqué. Il suffit de vous rendre dans un centre de formalités pour faire une déclaration afin de valider la création de votre société.
En tant que formateur en ligne ou infopreneur, adopter ce statut peut être très intéressant.
Les avantages de l’entreprise individuelle
Contrairement à ce qui est imposé pour une auto-entreprise, aucune limite de chiffre d’affaires n’est fixée. Vous pouvez donc développer votre activité sans vous soucier d’un quelconque plafond.
Au niveau du fonctionnement, il n’y a pas de contraintes majeures. Vous n’êtes pas tenu d’avoir des associés, des actionnaires ou de faire des assemblées générales pour prendre des décisions. Vous restez aux commandes de votre entreprise ; vous en êtes le seul représentant et le seul interlocuteur.
Certes, vous devrez tenir une « vraie » comptabilité, mais vous n’êtes pas obligé de déposer vos comptes auprès du greffe chaque année. En tant qu’entreprise individuelle, vous pouvez également récupérer la TVA.
Inconvénients de l’entreprise individuelle
Comme vous l’imaginer sans doute, ce régime n’est pas sans inconvénient. J’en retiens principalement trois :
- Une responsabilité illimitée : avec ce statut, l’entrepreneur fait un avec l’entreprise. En cas de problème, il est responsable aux yeux de la loi. Votre patrimoine personnel peut donc être engagé si la société s’endette ;
- Des charges sociales élevées. Le calcul de ces charges se faits sur le bénéfice réel de l’entreprise ;
- Le chef d’entreprise est toujours considéré comme un non-salarié.
Le statut de l’EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en réalité une SARL, à la différence qu’elle est constituée d’un seul associé. Ce statut vous permet de bénéficier d’une responsabilité limitée sans avoir des associés.
Dans ce cas de figure, votre société de vente de formation en ligne possède une personnalité morale.
En cas de problèmes juridiques, votre patrimoine ne sera donc pas engagé aux yeux de la loi. Vous conservez tout de même le statut de travailleur non-salarié avec un taux de cotisation inférieur à celui d’un salarié. Le régime de la TVA reste le même.
Que retenir ?
Le meilleur statut pour votre activité de vente de formation en ligne dépend donc de vos objectifs. Mais pour commencer, je vous recommande d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. En fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires, vous pouvez ensuite évoluer vers une entreprise individuelle ou une EURL.