Dans certaines situations, il est possible que votre véhicule se retrouve à la fourrière, une situation qui peut être très stressante et coûteuse. Pour vous aider à mieux comprendre les raisons qui peuvent mener à cette situation, ainsi que les démarches à suivre pour récupérer votre voiture, nous vous proposons ce guide complet sur le sujet.
Les principales causes de mise en fourrière d’un véhicule
Le non-respect du Code de la route peut mener à la mise en fourrière de votre voiture. Parmi les infractions pouvant entraîner cette sanction, on trouve :
- Le stationnement gênant ou dangereux (sur un trottoir, passage piéton, voie de bus, etc.) ;
- Le stationnement abusif (trop longue durée, absence de paiement) ;
- L’absence de contrôle technique ou d’assurance valide ;
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Il est important de noter que les forces de l’ordre ont le pouvoir de mettre en fourrière tout véhicule présentant un danger pour la sécurité routière ou gênant la circulation.
Comment savoir si votre véhicule a été mis en fourrière ?
Si votre voiture a disparu sans explication, il est fort probable qu’elle ait été envoyée à la fourrière. Dans ce cas, contactez le commissariat ou la gendarmerie de votre ville afin de vérifier si votre véhicule a été enlevé par leurs services. Ils vous indiqueront alors la marche à suivre pour récupérer votre voiture.
Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer son véhicule en fourrière ?
Obtenir l’autorisation de sortie de fourrière
Pour récupérer votre véhicule, la première étape consiste à obtenir une autorisation de sortie de fourrière auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Cette autorisation est également appelée « mainlevée ». Pour l’obtenir, vous devrez vous présenter en personne avec les documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Une attestation d’assurance valide.
À noter que si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devrez également fournir une procuration écrite de celui-ci.
Récupérer son véhicule auprès de la fourrière
Une fois l’autorisation de sortie de fourrière en main, rendez-vous dans le garage où se trouve votre véhicule. Vous devrez présenter l’autorisation ainsi que les documents cités précédemment pour prouver votre identité et votre droit de reprendre possession du véhicule.
Avant de repartir avec votre voiture, il vous faudra régler les frais liés à sa mise en fourrière :
- Les frais d’enlèvement, qui correspondent au coût de l’intervention des services de police ou de gendarmerie ;
- Les frais de garde journalière, calculés en fonction de la durée du séjour de votre véhicule à la fourrière.
N’oubliez pas que plus vous tardez à récupérer votre véhicule, plus les frais s’accumulent.
Quels sont vos recours en cas de désaccord avec la fourrière ?
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, plusieurs recours s’offrent à vous :
- Faire un recours gracieux auprès du maire de la commune où a eu lieu l’infraction ;
- Saisir le tribunal administratif compétent pour contester la décision de mise en fourrière ;
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous défendre.
Toutefois, il est important de noter que ces démarches peuvent prendre du temps, et pendant ce temps, les frais de garde de votre véhicule continueront de s’accumuler. Il est donc important de peser le pour et le contre avant de choisir cette option.
Comment éviter la mise en fourrière de son véhicule ?
La meilleure façon d’éviter la mise en fourrière de votre voiture est bien entendu de respecter scrupuleusement le Code de la route, notamment en matière de stationnement. Veillez également à toujours avoir sur vous les documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et l’attestation d’assurance.
Enfin, n’hésitez pas à vous renseigner sur les règles spécifiques de stationnement dans votre commune, car celles-ci peuvent varier d’une ville à l’autre.
En résumé : connaître ses droits et obligations
La mise en fourrière d’un véhicule est une situation pénible et coûteuse. Pour l’éviter, il est essentiel de connaître les règles du Code de la route et de les respecter. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou des services de police ou de gendarmerie pour connaître les particularités locales en matière de stationnement et de circulation.
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