Certification d’homologation des vélos électriques : comment l’obtenir ?

Certification d'homologation des vélos électriques : comment l'obtenir ?

Sur le territoire français, les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à circuler sans autorisation. Les VAE (vélos à assistance électrique) ne dérogent pas à cette loi. Pour pouvoir les utiliser, il est indispensable d’obtenir le certificat d’homologation d’un vélo électrique .

Certificat d’homologation pour les vélos électriques : De quoi s’agit-il exactement ?

L’homologation des vélos électriques a pour but de garantir la sécurité des cyclistes et d’assurer le respect des normes françaises ainsi qu’européennes. Elle ne soumet pas seulement le vélo aux règles relatives à la bicyclette classique mais aussi à des exigences supplémentaires du fait de sa motorisation.

Dans ce contexte, différentes normes sont formulées pour réglementer la construction des VCE et leurs contrôles de sécurité. Elles établissent également les critères de séparation entre les cyclomoteurs et les vélos électriques.

La norme européenne NF EN 15194+A1 stipule les exigences qui doivent être satisfaites pour qu’un vélo électrique soit autorisé à circuler. Si elle ne satisfait pas à l’une de ces exigences et entre dans la catégorie des cyclomoteurs. Dans ce cas, le certificat d’homologation requis ne correspond pas à celui qui est requis pour un VAE.

L’assistance électrique

L’assistance électrique caractéristique du VAE ne doit être utilisée que lorsque le conducteur pédale. Lorsque le pédalage s’arrête, l’assistance doit être synchronisée avec le pédalage. Par contre, un vélo électrique peut être équipé d’une assistance au démarrage qui ne nécessite pas de pédaler. L’assistance ne peut pas être supérieure à six kilomètres par heure.

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La pince à moteur

L’assistance moteur fournie par un VAE homologué est immédiatement coupée lorsque la vitesse de croisière de 25 km/h est atteinte. De fait, si un cycliste veut dépasser la vitesse autorisée, il doit pédaler seul, sans assistance. Il est important de noter qu’une marge d’erreur supplémentaire de 10 % est autorisée. Cela signifie que la limite de vitesse peut aller jusqu’à 27 km/h.

Puissance du moteur

Ce chiffre n’est pas supérieur à 250 watts (0,25 KW). En réalité, cette puissance peut couvrir 95 % des besoins de la voiture.

Comment procéder à l’homologation de votre VAE ?

Puisqu’un vélo électrique non homologué n’est pas autorisé à être utilisé sur le territoire français, il est primordial d’être en conformité avec la réglementation pour pouvoir rouler légalement. Cependant, avant de soumettre une demande d’homologation, il est crucial de déterminer si le vélo est déjà certifié ou non.

Comment puis-je déterminer si mon vélo électrique est homologué ?

En général, tout VAE acheté en Europe doit être accompagné d’une preuve d’homologation du vendeur. Il est donc possible de consulter les documents que vous avez reçus au moment de l’achat pour trouver le certificat.

En outre, le vélo peut porter une étiquette indiquant qu’il a été inspecté. Il peut s’agir de la mention « Conforme aux règles de sécurité » apposée sur le cadre du vélo ou sur son emballage. Cette étiquette doit être lisible, visible et permanente sur le vélo.

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Si cette étiquette figure sur le VAE ou sur son emballage, rendez-vous sur le site du fabricant ou du vendeur pour télécharger la certification de votre vidéo électronique. Pour localiser le fichier de la voiture, entrez son nom dans le moteur de recherche du site web.

Si après avoir effectué un contrôle de votre vélo électrique, celui-ci n’est pas approuvé, vous devez alors soumettre une demande. Il est conseillé d’entamer la démarche pour éviter toute amende pour un contrôle routier.

Qui est en mesure de délivrer un certificat d’homologation pour les vélos électriques ?

Un certain nombre d’établissements sont habilités à délivrer un certificat d’homologation pour les vélos électriques. Notamment :

  • Le LNE ;
  • L’UTAC ;
  • Le CRITT
  • L’ANTS.

La demande d’agrément se fait en ligne sur le site internet de l’organisme choisi. Pour ce faire, connectez-vous au site web en question et cliquez sur l’option « Inscription » sous la rubrique « Nouvelle demande ». Remplissez le formulaire après avoir cliqué sur « Nouvelle demande ».

Il doit être correctement signé pour être considéré comme valide.

Sachez que le numéro d’identification de votre vélo fait partie des informations à fournir. Pour le retrouver, consultez le certificat de conformité européen qui a été délivré au moment de l’achat.

Quels sont les documents à fournir ?

Après avoir rempli le formulaire de demande, les pièces justificatives doivent être téléchargées dans le dossier de demande. Assurez-vous que les documents se trouvent sous forme électronique sur l’appareil que vous connectez au site web afin d’être téléchargés.

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Il s’agit de :

  • Le numéro d’identification du vélo ;
  • La facture d’achat
  • Une pièce d’identité valide ;
  • Une preuve de l’adresse du propriétaire.

Une fois les documents téléchargés Une fois les documents téléchargés, vous pouvez effectuer le paiement et attendre que le document soit traité.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d’homologation de votre vélo électrique ?

Le traitement du document est généralement achevé en 30 jours environ. Plus les informations que vous fournissez sont exactes et précises, plus la demande sera examinée rapidement. Toutefois, s’il y a des divergences entre les informations fournies et les documents d’accompagnement, votre demande pourrait être refusée.

Qu’en est-il de la conversion des muscle bikes en vélos électriques ?

Grâce à certains kits mis à disposition, les bicyclettes traditionnelles peuvent être converties en VAE. Toutefois, ces kits ne sont pas toujours conformes aux normes qui régissent la conception et la construction des vélos électriques. Ainsi, le non-respect de ces normes rend difficile l’acceptation de ces vélos.