Le CSE est en France le Comité social et économique. C’est une organisation représentative du personnel que le droit du travail a créée pour remplacer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le délégué du personnel (existant en 1936) et les comités d’entreprise. La nouvelle organisation se met progressivement en place depuis le 1er janvier 2018. Le CSE réunit toutes les institutions représentatives en un seul groupe qui représente les salariés dans l’entreprise.
Qu’est-ce que le CSE ?
La structure, les fonctions et la mission du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il est important de noter qu’au-delà du nombre de salariés, le CSE est plus puissant.
La loi française oblige toute entreprise d’au moins onze salariés à mettre en place un CSE. Il est important de noter que le nombre de salariés employés est déterminé sur la base du nombre de salariés pendant 12 mois consécutifs. Par conséquent, les personnes qui ont rejoint notre entreprise il y a moins d’un an ne seront pas comptabilisées.
Le CSE est composé du PDG de l’entreprise, qui en est le président, et de délégués du personnel choisis par l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant syndical est également présent. Si l’entreprise compte plus de 3000 employés, la majorité des syndicats représentant l’entreprise sont présents.
La délégation des membres du personnel est élue et les représentants élus peuvent être formés au CSE pour pouvoir participer à la gestion des syndicats de l’organisation qu’ils représentent, notamment lorsqu’il s’agit de décisions concernant sa gestion économique et financière, la formation professionnelle ou ses méthodes de production.
Ainsi, les élus ont la possibilité de participer aux cours de formation proposés par les organismes de mission.
Quel est le libellé de la loi ?
Il est essentiel de savoir que les membres du CSE sont tenus de participer à deux formations prévues par la loi :
Conformément à l’article L 2315-63 du code du travail : » Dans les entreprises de cinquante salariés au moins, les membres du comité économique et social choisis pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites fixées à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le coût de la formation est contrôlé par le comité économique et social. La formation est soustraite du temps du congé de formation sociale, économique et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et 2145-6.
Il est important de noter que cette formation s’adresse aux élus en titre, cependant il est possible que des élus suppléants puissent également y participer, mais il faudra qu’ils puissent s’absenter de leur travail ou prendre des jours de congé pour y assister.
Conformément à l’article L 2315-18 du Code du travail : » Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou, le cas échéant les membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail, prévue au chapitre II du présent titre, dans les conditions fixées par des décrets en Conseil d’Etat. La prise en charge de la formation mentionnée à l’alinéa précédent est assurée par l’employeur dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Quelle est la durée de la formation CSE ?
La formation peut durer au moins cinq jours. Il est important de noter que les cinq jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs, cependant, la formation doit durer au moins une demi-journée. Si la formation CSE dure plus de cinq jours, l’employé doit prendre congé ou se voir retirer une partie de son salaire. Les cinq jours de formation du CSE sont renouvelés tous les quatre ans, c’est-à-dire à chaque fois qu’un nouveau mandat est élu. L’employeur doit être informé de cette formation au moins un mois avant la date de la formation afin de pouvoir effectuer des remplacements.
Qui paie la formation du CSE ? Comment le financer ?
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement, il est donc de la responsabilité du comité de prévoir le financement de la formation, qui est financé par le budget de fonctionnement. Ainsi, chaque année, une somme d’argent doit être allouée à la formation du personnel du CST.
Mais, l’autre formation qui est mentionnée à l’article L 2315-18 du code du travail, est obligatoirement prise en charge par l’employeur au même titre que la formation CHSCT a remplacé la formation CSE substituée. Ainsi, l’employeur a l’obligation de former ses salariés pour assurer la santé et la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail sûres.
A noter que le temps de formation est égal au temps de travail, avec 5 jours au total. Les employeurs ne sont pas autorisés à retenir une partie du salaire des employés qui suivent une formation.