La procédure de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être longue, mais à la fin, vous l’aurez en votre possession. Malgré cela, certains détails peuvent être incorrects. La plupart du temps, ces informations contiennent l’adresse du propriétaire. En outre, il existe d’autres situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin de modifier l’adresse figurant sur votre formulaire d’immatriculation, par exemple en cas de déménagement. Si vous n’avez pas changé d’adresse, vous pourriez faire l’objet d’une sanction plus ou moins sévère lorsque la police vérifiera votre adresse. Il est donc essentiel de changer votre adresse. Pour ce faire, vous devrez choisir entre deux méthodes différentes. Sachez que le propriétaire dispose de 30 jours pour effectuer le changement d’immatriculation de son véhicule lorsqu’il change d’adresse.
Annoncer le changement d’adresse
Depuis la fin de l’année 2017, il n’est plus faisable de passer par les guichets des préfectures pour obtenir des documents comme le certificat d’immatriculation des passeports, la carte d’identité de couleur grise. La modernisation du système de traitement des dossiers s’achève par la numérisation de ces services. Ils sont donc disponibles exclusivement sur Internet.
Les changements d’adresse s’effectuent de deux manières, dont la demande en ligne que vous pouvez créer vous-même ou en demandant l’assistance d’un professionnel de l’automobile qui a été certifié par l’État.
Il faut toutefois noter que cette option peut présenter un inconvénient. En effet, vous devez remettre votre demande à un professionnel pour qu’il puisse l’examiner avec votre accord, par procuration.
C’est la raison pour laquelle la méthode en ligne est le choix le plus demandé par les Français. Non seulement elle est rapide, mais elle est aussi totalement sûre. Quelques clics suffisent pour demander un changement d’adresse. Vous pouvez le faire de jour comme de nuit, depuis le confort de votre domicile.
Documents à fournir pour demander un changement d’adresse
Bien que le processus de demande soit en ligne, vous devez fournir de nombreux documents pour compléter votre demande. C’est pourquoi vous devez inclure :
- Un exemplaire original de la carte grise de votre véhicule (ou de tous les détenteurs du véhicule s’il s’agit d’une copropriété).
- Un document prouvant votre identité (carte d’identité ou passeport, etc.) …)
- Une copie originale d’un document prouvant l’adresse (il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une facture de gaz ou d’un titre de propriété, d’une attestation d’assurance, etc.)
- Une copie de la carte grise actuelle
- Le formulaire CERFA de changement d’adresse, complété et signé avant la signature.
Dans ces papiers, il vous sera délivré une vignette que vous devrez apposer à l’ancien nom sur votre carte grise. Dans certains cas, il est nécessaire d’établir une nouvelle carte d’immatriculation. C’est le cas dans les situations suivantes :
- Il s’agit déjà de votre quatrième changement d’adresse
- Le véhicule n’est pas enregistré auprès du SIV, ou système d’immatriculation des véhicules.
Vous devez envoyer une copie de la partie supérieure de la nouvelle version de la carte grise de votre véhicule et conserver la partie inférieure qui peut être retirée. Sachez que, puisque toute la procédure doit être effectuée en ligne, vos documents doivent être numérisés (pris en photo ou scannables). En outre, pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, veillez à ce que les documents soient lisibles et clairs. Vous devez disposer d’un accès à une connexion Internet ainsi que d’un ordinateur pour assister votre demande. En cas de besoin, rendez-vous toujours à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander de l’aide. Les équipes de médiation seront à votre disposition pour vous aider.
Sanctions en cas de non modification de l’adresse de la carte grise
La présentation d’un certificat d’immatriculation à jour est exigée pour les contrôles routiers. C’est un document indispensable et requis qui vous permet de conduire en toute confiance. Il est également utile lorsque vous souscrivez une assurance automobile. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins lourdes en fonction de la gravité de la situation et des lois en vigueur. En réalité, si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte grise, vous serez pénalisé d’une amende de 11 EUR pour une infraction de première classe. Vous devez également présenter un certificat d’immatriculation valide dans les cinq jours. Si vous n’obtempérez pas, vous risquez de recevoir une amende plus élevée ( 4ème classe).
Si vous ne changez pas d’adresse dans le délai imparti, l’amende sera beaucoup plus sévère, puisqu’elle équivaut à une amende de quatrième classe de 135 EUR.